Conditions générales d'utilisation

Version du 28 août 2026

1. Objet et acceptation

Foliade permet de convertir un PDF en catalogue interactif, de le prévisualiser, le publier, le mettre à jour et, selon la formule, d'en mesurer l'audience, de générer des leads, de l'exporter ou de l'administrer par API et MCP. La création d'un compte ou l'utilisation du service vaut acceptation de la version des présentes CGU portée à la connaissance de l'utilisateur.

2. Accès et compte

Le service est ouvert aux particuliers comme aux professionnels. L'utilisateur fournit une adresse valide, sécurise sa messagerie et ses appareils, et ne partage pas un accès nominatif. Le propriétaire de l'espace répond des invitations, des rôles accordés à son équipe et des actions effectuées depuis ces accès. Tout accès suspect doit être signalé sans délai.

3. Dépôt et publication

Un dépôt sans compte est publié dès la fin de sa conversion afin de fournir le lien de partage demandé. Il reste disponible trente jours, puis le PDF, sa publication et les données associées sont supprimés automatiquement si aucun compte ne l'a revendiqué. L'utilisateur doit disposer des droits nécessaires avant le dépôt et vérifier le résultat avant diffusion.

4. Contenus et licence technique

L'utilisateur garantit disposer des droits et autorisations nécessaires sur les PDF, marques, images, polices, données personnelles et liens publiés. Il reste titulaire de ses contenus et accorde uniquement la licence non exclusive nécessaire à leur stockage, conversion, reproduction technique et diffusion selon ses réglages, pendant la durée du service.

5. Usages interdits

Il est interdit de publier un contenu illicite, trompeur, malveillant ou portant atteinte aux droits de tiers ; de diffuser des logiciels malveillants ; de contourner une limite, un contrôle d'accès ou une mesure de sécurité ; d'extraire massivement le service ; de perturber l'infrastructure ; d'usurper une identité ; ou d'utiliser Foliade pour envoyer des communications non sollicitées.

6. Formule gratuite

Compte gratuit : 5 catalogues publiés, 50 Mo et 100 pages par PDF. Site et MCP partagent 10 tentatives de dépôt sur 24 heures, remplacements et échecs compris, avec un seul dépôt en cours. Les vues restent illimitées.

12 mois garantis, puis maintien selon les visites. Après les 12 mois garantis, une visite éligible prolonge la publication de 90 jours. Un préavis précède l'archivage ; vous pouvez aussi confirmer sa conservation dans votre espace.

Une visite éligible combine au moins 10 secondes de lecture visible et une interaction dans le lecteur. Les aperçus, gestionnaires et robots reconnus ne prolongent pas la publication.

Sans activité ni confirmation, un préavis de 30 jours puis un rappel de 7 jours précèdent l'archivage. Vos fichiers ne sont pas supprimés par cet archivage ; republiez gratuitement si une des cinq places est disponible. Les offres payantes restent actives pendant l'abonnement.

Le lecteur gratuit affiche un logo Foliade discret et cliquable, sans filigrane ajouté aux pages.

7. Données des lecteurs

Le client qui active la mesure d'audience, un lien nominatif ou un formulaire de collecte détermine la finalité et la base juridique du traitement. Il doit informer les personnes, ne collecter que les données nécessaires, fixer une durée appropriée, sécuriser ses exports et répondre aux demandes d'exercice de droits. Les coordonnées ne peuvent pas être réutilisées pour une finalité incompatible avec celle annoncée.

8. API, MCP et automatisations

API découverte : 5 conversions réussies sur 30 jours, une à la fois ; 50 Mo et 100 pages par PDF, 250 Mo de paquets API conservés.

Le MCP est inclus dès le gratuit. L’API complète, les statistiques, le dépôt en masse et les webhooks sont inclus dès Pro. L’export HTML autonome est inclus dès Business.

Le client protège ses clés, les révoque en cas de doute et reste responsable des instructions envoyées par ses scripts, agents ou plugins. Le plugin Foliade ne doit recevoir qu'un PDF explicitement choisi. Une publication ou une dépublication déclenchée par un assistant produit les mêmes effets qu'une action réalisée dans le back-office.

9. Disponibilité et sécurité

L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le service, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Une maintenance, un incident, un risque de sécurité, un abus ou une obligation légale peut justifier une interruption ou une restriction ciblée. L'utilisateur conserve une copie de ses documents sources et des exports importants.

10. Export et fin d'utilisation

Cet export de données reste gratuit. Export HTML dès Business.

Une dépublication ne supprime ni statistiques ni contacts. À la fin d'une offre payante, les règles gratuites, y compris le logo Foliade, s'appliquent aux cinq catalogues actifs les plus récents ; le surplus est archivé, pas immédiatement détruit.

11. Propriété du service

L'interface, la marque Foliade, la documentation et les composants logiciels restent protégés par les droits de leurs titulaires. Les licences des composants distribués, notamment GKFlip, continuent de s'appliquer. Aucun droit sur le service n'est transféré en dehors du droit limité de l'utiliser conformément au contrat.

12. Suspension et signalement

L'éditeur peut suspendre l'accès ou la publication lorsqu'une mesure est nécessaire pour protéger le service, des tiers ou respecter la loi. Sauf urgence ou impossibilité légale, l'utilisateur est informé du motif et peut présenter ses observations. Un contenu litigieux peut être signalé à [email protected] avec son adresse précise et les éléments permettant d'examiner la demande.

13. Évolution, langue et droit applicable

Les modifications substantielles sont annoncées avant leur entrée en vigueur. Si elles affectent un abonnement payant, les règles prévues par les CGV s'appliquent. Les présentes CGU sont soumises au droit français. Les traductions facilitent leur lecture ; la version française constitue la version contractuelle de référence, sans écarter une disposition impérative applicable.