Mentions légales
Dernière mise à jour : 28 août 2026
Éditeur
- Dénomination
- Damien FLANDRIN EI
- Nom commercial
- Foliade
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Adresse professionnelle
- 535 rue du 11 Novembre, 59162 Ostricourt, France
- SIREN
- 829 956 689
- SIRET du siège
- 829 956 689 00030
- Immatriculation
- Immatriculé au RNE — Non inscrit au RCS
- Activité
- 62.01Z — Programmation informatique
- Régime de TVA
- Franchise en base de TVA — TVA non applicable, article 293 B du CGI
- TVA intracommunautaire
- FR68829956689
- Contact
- [email protected]
Direction de la publication
Damien Flandrin
Hébergement
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
1007
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Après une réclamation écrite restée sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le prestataire : Société de la Médiation Professionnelle — Médiateurs Associés, Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez, France, https://www.mediateur-consommation-smp.fr/. Cette faculté ne prive pas le consommateur de son droit de saisir la juridiction compétente.
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